CADRE JURIDIQUE

Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ; Dahir n° 1-12-25 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ; Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable ; Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD).

SECTION 1 ENONCÉ

1.1. L’Université Mohammed VI polytechnique (UM6P) est engagée dans une démarche de développement durable en adoptant plusieurs mesures pour améliorer ses performances environnementales, sociales et économiques. L’une de ces mesures est l’approvisionnement responsable.

SECTION 2 CHAMP D’APPLICATION

2.1. Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’université (administratif et académique) impliqué dans les processus d’achat pour leurs services, y compris les décideurs d’achat, ainsi qu’aux fournisseurs et sous-traitants concernés.

2.2.Cette politique s’applique aux acheteurs lors des phases de sélection et consultation des fournisseurs.
2.3.Cette politique s’applique à toutes les activités et opérations menées sur les campus de l’UM6P.

SECTION 3 OBJET

3.1.La politique d’achat éco-responsable de l’UM6P vise à présenter l’engagement de l’université en faveur de l’achat Eco-responsable, à réduire l’empreinte carbon de son activité et encourager les pratiques responsables des fournisseurs.*

SECTION 4 DEFINITIONS

4.1.Achat éco-responsable : est un processus d’acquisition d’un bien ou d’un service répondant à un besoin qui intègre non seulement des critères de qualité et de coûts, mais aussi des critères environnementaux et sociaux. Il a pour principal objectif de maximiser les retombées positives pour la société tout en assurant la protection de l’environnement et la viabilité économique de l’institution.

4.2.Ecolabel : Label utilisé pour identifier les produits conformes aux normes environnementales reconnues.
4.3. EPEAT : L’écolabel EPEAT est le principal écolabel mondial de type 1 pour les produits technologiques. Il évalue divers aspects environnementaux du cycle de vie d’un appareil et classe les produits en Or, Argent ou Bronze sur la base d’un ensemble de critères de performance environnementale.
4.4. FSC : « Forest Stewardship Council », traduit en français par « Conseil de soutien de la forêt ». Il s’agit d’une organisation non gouvernementale internationale et indépendante. Elle se décline en plusieurs bureaux dans différents pays. Sa mission est de promouvoir une gestion responsable et durable des forêts mondiales, par le biais d’un label assurant une traçabilité complète. Pour le consommateur, le FSC fait office de label écologique, assurant qu’un produit acheté ne participe pas à une exploitation encourageant les abattages illégaux et la déforestation.

4.5. Produit recyclé : Produits fabriqués avec des déchets qui ont été récupérés ou détournés des déchets solides. Les matériaux recyclés peuvent provenir de déchets post consommation, de déchets industriels, de déchets de fabrication ou d’autres matériaux qui auraient autrement été gaspillés.

SECTION 5 PROVISIONS

5.1.Sensibiliser tous les membres de la communauté de l’université, y compris les fournisseurs, aux principes de l’approvisionnement responsable.

5.2. Prendre en considération la certification par des labels écologiques reconnus lors de l’évaluation et la sélection des produits et services, tels que les produits certifiés Écologo, les équipements informatiques certifiés EPEAT, et le papier de bureau certifié FSC, en tenant compte de leur impact environnemental.

5.3.Tenir compte de l’engagement des fournisseurs envers la durabilité, en valorisant ceux qui disposent de certifications ou de labels reconnus dans ce domaine.
5.4.Encourager les fournisseurs à adopter des pratiques durables, notamment en matière de réduction des déchets, de recyclage et d’utilisation de matériaux écologiques.
5.5. Intégrer, lorsque pertinent, des exigences de durabilité dans certains contrats et appels d’offres afin d’encourager les fournisseurs à respecter les normes environnementales et sociales de l’université.

5.6.Favoriser la collaboration avec les partenaires locaux afin d’encourager la production locale.
5.7.Offrir des opportunités de formation aux personnes impliquées dans le processus d’achat afin de renforcer leurs compétences et leur connaissance des enjeux liés à l’approvisionnement durable.
5.8.Assurer un suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette politique d’Approvisionnement/ d’Achats Durables, et communiquer les réalisations annuelles.

SECTION 6 ROLES ET RESPONSABILITES

6.1.Tous les membres de la communauté de l’UM6P ont la responsabilité de respecter, de se conformer et de participer à la mise en œuvre de ladite politique d’achat éco-responsable.
6.2.La direction de l’UM6P s’engage à poursuivre cette politique en veillant à ce que les moyens nécessaires pour l’obtention des objectifs fixés soient mobilisés, en favorisant la participation, la responsabilité et l’engagement à tous les niveaux de la hiérarchie et en valorisant les compétences de chacun.
6.3.Le personnel de l’université qui prend les décisions d’achat doit exiger la sélection du fournisseur conformément à cette politique.
6.4.Les fournisseurs et les sous-traitants de l’UM6P doivent s’engager à respecter cette politique.

6.5.Le COO, le responsable de la direction des achats et le responsable du département de développement durable sont responsables de l’application, de la diffusion et de la mise à jour de la présente politique.