Glossaire

Ce glossaire fournit les définitions des termes clés pour soutenir la compréhension, l’interprétation et la rédaction cohérente des politiques et procédures institutionnelles.

Accident / maladie professionnelle — Événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité de la personne, cette atteinte pouvant être immédiate (accident), à moyen ou long terme (maladie).

Accord de cotutelle — Convention spécifique organisant l'encadrement conjoint d'une thèse de doctorat par l'UM6P et une institution partenaire, aboutissant à la délivrance d'un diplôme reconnu par les deux établissements

Accord de Mobilité — Convention encadrant les échanges temporaires d'étudiants, enseignants ou chercheurs entre l'UM6P et des institutions partenaires

Accord Spécifique de Projet — Contrat détaillé encadrant la réalisation d'un projet spécifique avec des objectifs, livrables, calendrier et modalités de financement clairement définis

Accord-cadre — Contrat général Couvrant plusieurs domaines impliquant un ou plusieurs partenaires

Achat éco-responsable — est un processus d’acquisition d’un bien ou d’un service répondant à un besoin qui intègre non seulement des critères de qualité et de coûts, mais aussi des critères environnementaux et sociaux. Il a pour principal objectif de maximiser les retombées positives pour la société tout en assurant la protection de l’environnement et la viabilité économique de l’institution.

Actes modificatifs (avenants) — Documents contractuels modifiant, complétant ou prolongeant les termes d'un accord existant sans en changer la nature fondamentale

Activité festive étudiante — désigne tout événement à caractère culturel, artistique, social ou récréatif organisé par les étudiants ou au nom des étudiants de l’UM6P, visant à célébrer, divertir, créer du lien ou valoriser l’expression collective. Elle peut inclure, sans s’y limiter : Des soirées étudiantes (musique, danse, animation) Des concerts, spectacles, représentations théâtrales, artiste ... Des célébrations traditionnelles ou culturelles Des gala, festivals, ou afterworks étudiants

Agents toxiques — terme générique pour toute substance chimique, poussière, fibre etc. pouvant présenter un risque potentiel pour la santé.

Base de données des offres de services — Référentiel centralisé répertoriant les services et expertises des entités pour faciliter la mise en relation avec des partenaires externes

Base de données des partenariats — Système centralisé de consolidation et de gestion de toutes les informations relatives aux partenariats

Bilan Annuel — Évaluation globale des réalisations

Bilan Trimestriel — État des indicateurs des activités

CFIUS — Procédure de diligence pour se conformer à la réglementation CFIUS

Chef de projet — Responsable désigné pour porter un projet spécifique de partenariat académique.

Circuit d’information et de validation — en fonction de la nature de l’événement, les entités intervenantes dans le processus d’information et de validation sont les suivantes : Student Organizations, Leadership & Engagement (SOLE) Référents d’écoles Direction des Affaires Générales (DAG) Direction Communications et Relations Publiques Et, selon le besoin, d’autres services support concernés (exemple : Health Center, Département Juridique

CMR — Cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Collecte des déchets — toute action de ramassage des déchets par la commune, par un groupement de communes ou par tout autre organisme habilité à cet effet.

Communauté UM6P — toute parties prenante contribuant aux activités académiques et à la vie sur le campus, y compris les étudiants, les enseignants, les chercheurs, le personnel administratif et technique.

Contrat de Prestation — Accord contractuel pour la fourniture de services spécialisés par l'UM6P ou par un partenaire externe (analyses, études, formations, expertises techniques)

Contrat de prestation de services — Contrat bipartite géré par le SDO pour une prestation de services, signé par les étudiants participant au programme student opportunities et l’UM6P.

Convention de Collaboration — Convention bipartite ou multipartite

Convention de Financement — Convention de sponsoring ou de subvention

Convention de Stage — Accord tripartite entre l'UM6P, l'étudiant et l'organisme d'accueil définissant les modalités, objectifs et conditions d'un stage académique ou professionnel

Cotutelles de thèse — Encadrement conjoint de travaux de recherche doctorale par des directeurs de thèse de l'UM6P et d'une institution partenaire

Danger — source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l’environnement ou une combinaison de ces éléments. Propriété intrinsèque d’un agent chimique, physique ou biologique, d’un équipement ou procédé industriel, d’un mode opératoire, susceptible d’avoir un effet néfaste pour la sécurité ou la santé.

Dangereux. P.I — Equipement de

Déchet — Tous résidus résultant d'un processus d'extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d'une manière générale, tout objet et matière abandonnée que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l'environnement.

Déchets dangereux — Toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, constituent un danger pour l'équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales.

Déchets organiques — restes alimentaires, déchets verts

Déchets recyclables — papier, carton, plastique, verre, métaux

Déchets résiduels — tout autre déchet non recyclable et non organique.

Département ordonnateur — Le département de l'UM6P qui initie et supervise le déroulement de la mission et l'exécution du volume horaire réalisée en collaboration avec le SDO.

Destinataire — désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit les Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

Détenteur de déchets — toute personne physique ou morale ayant la possession de fait des déchets.

Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel — est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiable directement ou indirectement à partir de cette donnée. Il peut s’agir des informations suivantes : nom(s), date de naissance, adresse e-mail, adresse postale et numéro(s) de téléphone personnel(s) ou professionnel(s), image, vidéo, et son. Cette information peut être sous format numérique ou sous support papier.

Données sensibles — Informations classifiées pouvant nuire à la réputation de l'Université ou avoir un impact sur les décisions stratégiques

Doubles diplômes — Cursus intégrés permettant aux étudiants d'obtenir simultanément un diplôme de l'UM6P et un diplôme d'une institution partenaire

Échanges d'étudiants — Programmes permettant aux étudiants de l'UM6P d'effectuer une partie de leur cursus dans une institution partenaire et réciproquement

Échanges de professeurs — Programmes de mobilité académique permettant aux enseignants-chercheurs d'intervenir temporairement dans l'institution partenaire

Ecolabel — Label utilisé pour identifier les produits conformes aux normes environnementales reconnues.

Elimination des déchets — toute opération d'incinération, de traitement, de mise en décharge contrôlée ou tout procédé similaire permettant de stocker ou de se débarrasser des déchets conformément aux conditions assurant la prévention des risques pour la santé de l’homme et de l’environnement.

Entité — Terme désignant les différentes directions et structures de l'UM6P

Environnement — Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

EPC — Equipement de protection collective

EPEAT — L’écolabel EPEAT est le principal écolabel mondial de type 1 pour les produits technologiques. Il évalue divers aspects environnementaux du cycle de vie d'un appareil et classe les produits en Or, Argent ou Bronze sur la base d'un ensemble de critères de performance environnementale.

EPI — Un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.

Étudiant — Toute personne inscrite ou participant à un programme universitaire au sein de l'UM6P.

Evaluation des risques — Il s'agit de l'identification systématique des dangers sur le lieu de travail et de l'évaluation des risques associés. Ce processus tient compte des mesures de contrôle existantes et identifie, le cas échéant, des mesures de contrôle supplémentaires nécessaires, tout en recommandant des solutions pour les mettre en place.

Evènement — une activité ou une série d'activités planifiées visant à améliorer l'expérience globale des étudiants, et à soutenir le développement des étudiants en dehors de la salle de classe. Ces événements se concentrent généralement sur le développement holistique de l'étudiant, qui englobe le développement social, émotionnel et professionnel. Ils visent à créer un environnement de soutien et d'engagement qui favorise le bien-être des étudiants, le leadership, l'inclusion et l'apprentissage tout au long de la vie.

Événement de proximité avec prestataire externe — désigne une activité festive étudiante organisée par une seule école ou entité académique de l’UM6P, et impliquant l’intervention d’un ou plusieurs prestataires externes.

Événement de proximité sans prestataire externe — désigne une activité festive étudiante organisée par une seule école ou un département de l’UM6P, ne faisant intervenir aucun prestataire externe.

Exécutant — C’est l’entité chargée de réaliser l'intervention, qu'elle soit directement impliquée dans sa réalisation ou qu'elle fasse appel à une entreprise externe pour le faire.

FDS — Fiche de donnée de sécurité.

Fiche objet de partenariat (FoP) — Fiche signalétique accompagnant tout contrat soumis pour signature

Fiche projet — Document de cadrage validé selon les règles internes de l'entité, formalisant un projet spécifique de partenariat.

Finalité — désigne l’objectif poursuivi par la collecte des Données Personnelles. Il peut s’agir à titre d’exemple de la gestion du recrutement, la gestion de la clientèle, la protection des biens et des personnes, gestion des fournisseurs, gestion de la scolarité, etc.

Formation exécutive — Programmes de formation continue destinés aux cadres et dirigeants d'entreprises partenaires, axés sur le développement de compétences managériales et techniques avancées

Formations certifiantes et/ou diplômantes — Programmes d'enseignement conjoints ou délocalisés aboutissant à la délivrance de certifications ou diplômes reconnus

Formulaire de Partenariat — Document de formalisation initiale d'une opportunité

FSC — « Forest Stewardship Council », traduit en français par « Conseil de soutien de la forêt ». Il s’agit d’une organisation non gouvernementale internationale et indépendante. Elle se décline en plusieurs bureaux dans différents pays. Sa mission est de promouvoir une gestion responsable et durable des forêts mondiales, par le biais d’un label assurant une traçabilité complète. Pour le consommateur, le FSC fait office de label écologique, assurant qu’un produit acheté ne participe pas à une exploitation encourageant les abattages illégaux et la déforestation.

Gestion des déchets — Toute opération de pré-collecte, de collecte, de stockage, de tri, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation, de recyclage et d'élimination des déchets y compris le contrôle de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharges pendant la période de leur exploitation ou après leur fermeture.

Grand événement — est une activité festive étudiante d’envergure organisée par le porteur de projet, qui répond à un ou plusieurs des critères suivants : Il a une dimension nationale ou internationale. Il accueille des participants externes (issus d’autres universités, institutions, partenaires, etc.). - Il fait intervenir un ou plusieurs prestataires ou artistes externes professionnels (musiciens, performeurs, DJ, etc.). - Il implique une logistique complexe (grande jauge, installations spécifiques, sécurité renforcée, plusieurs espaces mobilisés, etc.).

Grand événement inter-école — désigne une activité festive étudiante d’envergure organisée conjointement par plusieurs écoles ou départements de l’UM6P. Les critères applicables sont ceux définis au point

Grand événement intra-école — désigne une activité festive étudiante d’envergure organisée par une seule école ou entité académique de l’UM6P. Les critères applicables sont ceux définis au point

Groupe Homogène d’Exposition (GHE) — Il s’agit d’un groupe de personnes qui ont le même « profil d’exposition » par rapport à un danger considéré. Ils effectuent des tâches similaires, à la même fréquence, utilisent les mêmes produits…

HSE — Hygiène, Sécurité et Environnement

Incident de données — Accès non autorisé, fuite, perte de données ou erreur dans le partage des informations

Initiateur de partenariat — Toute personne/entité qui initie des partenariats au sein de l'UM6P.

Know your Counterpart (KYC) — Procédure de diligence raisonnable appliquée à l'UM6P.

Lettre d’Intention (LOI) — un document préliminaire exprimant l'intention de collaborer

Marocain des Déchets. BSD — Bordereau de

Memorandum of Understanding (MoU) — Pour phase initiale de discussions

MTA (Material Transfer Agreement) — Accord contractuel encadrant le transfert de matériaux biologiques, chimiques ou de recherche entre l'UM6P et des institutions partenaires, définissant les conditions d'utilisation, de propriété intellectuelle et de confidentialité

Non-Disclosure Agreement (NDA) — un accord de confidentialité (Unilatéral, Bilatéral, Multipartite)

Note — un GHE peut-être constitué par une seule personne en cas d’exposition spécifique.

Officers & HSE Assistants CHSCT — Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Offres de services — Ensemble des expertises, compétences, services et projets proposés par les entités de l'Université

OMS — Organisation mondiale de santé

Partenaire — Une entreprise, fondation ou tout autre organisation qui fait appel à l'UM6Ppour des student opportunities.

Partenariat — Toute relation de collaboration entre l'UM6P et un partenaire externe en lien avec le périmètre de la DGPP.

Partenariat académique — Tout partenariat conclu par l'Université et ses centres de recherche avec des partenaires dans le domaine de la formation et de l'enseignement.

Partenariat industriel et institutionnel — Tout partenariat conclu avec des partenaires dans divers domaines en lien avec les missions de l'Université et ses centres de recherches

Partenariats Institutionnels — Relations avec des organisations gouvernementales et avec les institutions publiques et semi-publiques.

Partie Prenante — désigne tout acteur impliqué dans la gestion, le traitement et/ou la protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, la Finalité poursuivie doit être déterminée, légitime et explicite.

Permis de travail — Est un document de base autorise "l’opération" et un outil pour informer les parties concernées du démarrage des travaux à haut risque. Il inclut les phases d'activité à risque (nature et lieu de travail, ainsi que les risques associés), les moyens choisis pour prévenir et protéger, les engagements des personnes qui le signent, ainsi que les instructions à suivre.

Personne concernée — désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique culturelle ou sociale.

Point Focal (PF) — Personne désignée au niveau de chaque entité en tant qu'interlocuteur de l'EP

Porteur de projet — est l’étudiant, le club étudiant, ou le groupe d’étudiants à l’initiative d’une activité festive, culturelle ou artistique organisée dans le cadre de la vie étudiante à l’UM6P. Le porteur de projet est responsable de : - Proposer l’idée de l’événement et en définir les objectifs, le format et les besoins. - Préparer le dossier de déclaration en collaboration avec le référent d’école. - Veiller à la conformité de l’événement avec les règles et valeurs de l’UM6P. - Être l’interlocuteur principal vis-à-vis de référent pendant la préparation, le déroulement et le débriefing de l’événement.

Poste de travail — correspond à la partie limitée d’un lieu de travail où sont réalisées une ou plusieurs tâches.

Pré-collecte des déchets — ensemble des opérations organisant l’évacuation des déchets depuis le lieu de leur production jusqu’à leur prise en charge par le service de collecte de la commune ou de tout autre organisme habilité à cet effet.

Préalable. DASRI — Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.

Prestations d'analyses — Services techniques spécialisés (analyses chimiques, tests matériaux, études géotechniques, etc.) fournis par les laboratoires et plateformes techniques de l'UM6P

Processus partenariat — Les différents mécanismes mis en place pour initier un nouveau projet de partenariat ou renouveler ou modifier un partenariat existant

Processus partenariats — Mécanismes standardisés de gestion des partenariats de l'initiation à la clôture

Producteur de déchets — toute personne physique ou morale dont l’activité de production, de distribution, d’importation ou d’exportation génère des déchets.

Produit recyclé — Produits fabriqués avec des déchets qui ont été récupérés ou détournés des déchets solides. Les matériaux recyclés peuvent provenir de déchets post consommation, de déchets industriels, de déchets de fabrication ou d'autres matériaux qui auraient autrement été gaspillés.

Projet — Un projet étudiant est une initiative réalisée par un étudiant ou un groupe d’étudiants de l’UM6P pour appliquer leurs connaissances et compétences à un domaine d’activité ou à un sujet spécifique, renforçant ainsi leur apprentissage pratique et leur expérience.

Projets R&D (Recherche et Développement) — Collaborations de recherche fondamentale ou appliquée visant à développer de nouvelles connaissances, technologies ou solutions innovantes

Propriétaire — C’est le département à l'origine de la demande d'intervention, assumant la responsabilité de l'équipement ou de la machine ainsi que de la zone où se déroule l'opération.