Quality, Security and Environment (QSE) Policy

REFERENCES

Références légales et réglementaires

Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement; Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ; Code du travail marocain (loi n° 65-99) Promulgué par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 ; Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, approuvée par la loi n° 16-12 promulguée par le dahir n° 1-13-59 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013). ratifiée par le Royaume du Maroc le 14 juin 2019; Loi-cadre n° 99-12 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ; Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03- 59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003); Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), telle que modifiée et complétée; Loi n° 36-15 relative à l'eau, promulguée par le dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) telle que modifiée et complétée; Loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) telle que modifiée et complétée; Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014);Loi n° 15-91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux, promulguée par le dahir n° 1-91-112 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995).

Références normatives & internes

ISO 9001:2015 – Système de management de la qualité ; ISO 14001:2015 – Système de management environnemental ; ISO 45001:2018 – Système de management de la santé et sécurité au travail ; Sustainable Development Institutional Policy.

SECTION 1 ENONCE

1.1. La Direction des Affaires Générales (DAG) de l'Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) s'engage à :

Fournir des services conformes aux exigences des clients et parties intéressées Assurer un environnement de travail sûr et sain, favorisant le bien-être des collaborateurs.

Protéger l’environnement et prévenir la pollution en maîtrisant les impacts environnementaux liés à ses activités et en favorisant une utilisation responsable des ressources.

Mettre en place un Système de Management Intégré conforme aux normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Inscrire ses activités dans une démarche d’amélioration continue

Mettre à disposition les ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique.

SECTION 2 OBJET

2.1. Cette politique vise, dans le cadre des activités de la DAG, à :

Assurer la conformité réglementaire et normative des activités.

Garantir la qualité des prestations fournies

Prévenir les accidents et atteintes à la santé des collaborateurs de la DAG.

Réduire les impacts environnementaux.

Améliorer en continu les performances opérationnelles et de Qualité, Sécurité, Environnement (QSE).

SECTION 3 CHAMP D'APPLICATION

3.1. Cette politique s’applique :

À toutes les activités de la Direction des Affaires Générales (DAG) des campus Rabat et Ben Guerir.

À l’ensemble des collaborateurs, prestataires et parties prenantes de la DAG de l’UM6P.

Aux services Multi-Technique et Multi-Service.

À tous les sites et infrastructures gérés par la DAG sur les campus Rabat et Ben Guerir.

SECTION 4 DEFINITIONS

4.1 Système de Management de la Qualité (SMQ)

Ensemble d'éléments corrélés ou interactifs d’une organisation pour établir des politiques et des objectifs, et atteindre ces objectifs (ISO 9001 :2015).

4.2 Système de Management Santé et Sécurité au Travail (SMSST)

Ensemble des dispositions visant à permettre à une organisation de fournir un lieu de travail sûr et sain, prévenir les blessures et les problèmes de santé liés au travail, et améliorer les performances en santé et sécurité au travail (ISO 45001 :2018).

4.3 Système de management environnemental (SME)

Ensemble des pratiques visant à gérer les aspects environnementaux, satisfaire aux obligations de conformité, et traiter les risques et opportunités associés à ces aspects (ISO 14001 :2015).

SECTION 5 PROVISIONS

5.1. La politique Qualité, Santé, Sécurité (QSE) au Travail et Environnement de la DAG repose sur trois axes stratégiques :

5.1.1. Engagements d’Excellence Opérationnelle

Satisfaire les exigences des clients et parties intéressées pertinentes conformément aux dispositions réglementaires, légales, contractuelles, et autres applicables à la DAG.

Améliorer en permanence les services fournis aux clients et parties prenantes de la DAG.

Offrir une expérience client à travers des services agiles et une communication permanente.

Anticiper les attentes des clients sur les services et prestations assurées par la DAG aux différents bénéficiaires : locaux et infrastructures.

Fédérer les prestataires externes autour de notre vision Qualité, Santé Sécurité au Travail et Respect de l’Environnement.

Assurer l’amélioration continue de la performance du Système de Management Intégré.

5.1.2. Engagements Santé Sécurité au Travail (SST)

Assurer la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous les collaborateurs de la DAG de l’UM6P.

Veiller à la consultation et à la participation effective des collaborateurs dans la démarche Santé Sécurité et dans toutes les démarches de progrès engagées par la DAG.

Éliminer ou réduire les dangers, accidents et incidents, et prévenir les risques santé et sécurité liés aux métiers et activités de la DAG.

Fournir des conditions de travail sûres et saines pour prévenir les pathologies liées aux activités et métiers de la DAG.

Développer les compétences des collaborateurs en matière de SST à travers des actions de formation et de sensibilisation.

5.1.3. Engagements Environnementaux et Développement Durable

Promouvoir une culture environnementale responsable auprès des clients, prestataires et collaborateurs notamment à travers l’intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges et les contrats.

Inscrire nos activités dans une logique de développement durable, en alignant les projets avec les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernances (ESG) et les réglementations et politiques en vigueur, en favorisant les fournisseurs engagés dans des démarches responsables, et en contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) pertinents.

Réduire l'impact de nos activités sur l'environnement en s’engageant à optimiser la consommation des ressources (énergie, eau, matières premières), réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités et déplacements, favoriser l’utilisation de solutions et technologies éco-responsables, et promouvoir l’économie circulaire (réduction, réutilisation, recyclage).

Adopter une démarche proactive d’élimination et de maîtrise des risques et aspects environnementaux significatifs liés à nos activités.

SECTION 6 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

6.1 La DAG dans le périmètre prédéfini :

Assure la mise en œuvre du système QSE.

Suit les performances et pilote l’amélioration continue.

Communiquer au Top Management et à la Direction Capital Humain un reporting périodique et annuel des indicateurs clés (KPIs) de conformité QSE au regard des exigences réglementaires en matière de travail ainsi que des référentiels internes de l'UM6P.

Établir des matrices de coordination et d'intercommunication précisant les rôles, responsabilités, interfaces et modalités de collaboration entre la DAG et les différentes parties prenantes (DCH, ECCO, DD, Health Center, etc.) afin de garantir une gouvernance cohérente des processus de management.

6.2 Les parties prenantes :

Contribuent à l'atteinte des objectifs définis dans la section 2.

Participent à l’amélioration continue.